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Permis de construire
N° PC 00719913D0013
Ville de Rosières · 07260
Bénéficiaire
COMMUNE DE JOYEUSE
Adresse du terrain
LA FONT DU BOUCHET ROSIERES 07260
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 203 · D 612 · D 201
Superficie du terrain
1450 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/10/2015
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier12/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOYEUSE
SIRET21070110800065
SIREN210701108
Code postal07260
LocalitéROSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRosières (07199)
Code postal07260
AdresseLA FONT DU BOUCHET ROSIERES 07260
ParcellesD 203 · D 612 · D 201
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.