Déclaration préalable de travaux
N° DP 00719913D0007
Ville de Rosières · 07260
Bénéficiaire
SCI TG DENIZE
Adresse du terrain
RIBEYRE BOUCHET ROSIERES 07260
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 639
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TG DENIZE
SIRET50403721900012
SIREN504037219
Code postal07260
LocalitéROSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRosières (07199)
Code postal07260
AdresseRIBEYRE BOUCHET ROSIERES 07260
ParcellesC 639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.