Permis de construire
N° PC 00719924D0007
Ville de Rosières · 07260
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSIERES
Adresse du terrain
ROUTE DU ROURE ROSIERES 07260
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 755 · 0F 1426 · 0F 1429
Superficie du terrain
2198 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSIERES
SIRET21070199100064
SIREN210701991
Code postal07260
LocalitéROSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRosières (07199)
Code postal07260
AdresseROUTE DU ROURE ROSIERES 07260
Parcelles0F 755 · 0F 1426 · 0F 1429
Superficie terrain2198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant73 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.