Permis de construire n° PC 00719917D0006 à Rosières

Permis de construire

N° PC 00719917D0006

Ville de Rosières · 07260

Bénéficiaire

COMMUNE DE JOYEUSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JOYEUSE

SIRET21070110800065

SIREN210701108

Code postal07260

LocalitéROSIAÃÂRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRosières (07199)

Code postal07260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Surface publique créée228 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.