Permis de construire n° PC 00719913D0007 à Rosières

Permis de construire

N° PC 00719913D0007

Ville de Rosières · 07260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE MERCOIRE ROSIERES 07260

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 263

Superficie du terrain

4170 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Code postal07260

LocalitéROSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRosières (07199)

Code postal07260

AdresseDOMAINE DE MERCOIRE ROSIERES 07260

ParcellesD 263

Superficie terrain4170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.