Déclaration préalable de travaux n° DP 07045313E0001 à La Rosière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07045313E0001

Ville de La Rosière · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS LA ROSIERE 70310

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 14 · B 9 · B 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéLA ROSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Rosière (70453)

Code postal70310

AdresseLE CLOS LA ROSIERE 70310

ParcellesB 14 · B 9 · B 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.