Permis de construire n° PC 07045322E0002 à La Rosière

Permis de construire

N° PC 07045322E0002

Ville de La Rosière · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE QUARMANTRAN LA ROSIERE 70310

Date d'autorisation

01/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 108 · B 355 · B 359

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

459 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéLA ROSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Rosière (70453)

Code postal70310

AdresseLD LE QUARMANTRAN LA ROSIERE 70310

ParcellesB 108 · B 355 · B 359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée459 m²

Surface agricole avant795 m²

Surface agricole créée459 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.