Permis de construire
N° PC 07045322E0002
Ville de La Rosière · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE QUARMANTRAN LA ROSIERE 70310
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 108 · B 355 · B 359
Superficie du terrain
Surface locaux créée
459 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLA ROSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Rosière (70453)
Code postal70310
AdresseLD LE QUARMANTRAN LA ROSIERE 70310
ParcellesB 108 · B 355 · B 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²
Surface locaux créée459 m²
Surface agricole avant795 m²
Surface agricole créée459 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.