Permis de construire
N° PC 07045320E0001
Ville de La Rosière · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOUELLE LA ROSIERE 70310
Date d'autorisation
19/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 108 · B 359 · B 355
Superficie du terrain
1751 m²
Surface locaux créée
800 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/05/2020

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLA ROSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Rosière (70453)
Code postal70310
AdresseLA MOUELLE LA ROSIERE 70310
ParcellesB 108 · B 359 · B 355
Superficie terrain1751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²
Surface agricole créée800 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.