Permis de construire n° PC 07045317E0005 à La Rosière

Permis de construire

N° PC 07045317E0005

Ville de La Rosière · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE QUARMANTIAN LA ROSIERE 70310

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 958

Superficie du terrain

18841 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéLA ROSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Rosière (70453)

Code postal70310

AdresseLE QUARMANTIAN LA ROSIERE 70310

ParcellesB 958

Superficie terrain18841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.