Permis de construire
N° PC 07045315E0001
Ville de La Rosière · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS LA ROSIERE 70310
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 14 · B 9
Superficie du terrain
11287 m²
Surface locaux créée
237 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/09/2015
Ouverture du chantier14/09/2015

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéCORRAVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Rosière (70453)
Code postal70310
AdresseLE CLOS LA ROSIERE 70310
ParcellesB 14 · B 9
Superficie terrain11287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²
Surface locaux créée237 m²
Surface agricole avant356 m²
Surface agricole créée237 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.