Permis de construire n° PC 07045317E0004 à La Rosière

Permis de construire

N° PC 07045317E0004

Ville de La Rosière · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RAVALLE LA ROSIERE 70310

Date d'autorisation

08/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 605

Superficie du terrain

22439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/10/2017

Ouverture du chantier04/08/2020

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Rosière (70453)

Code postal70310

AdresseLA RAVALLE LA ROSIERE 70310

ParcellesC 605

Superficie terrain22439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant242 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.