Permis d'aménager
N° PA 06741124R0003
Ville de Rosheim · 67190
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSHEIM
Adresse du terrain
RUE DES PRUNELLES ROSHEIM 67560
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 650
Superficie du terrain
1111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSHEIM
SIRET21670411400018
SIREN216704114
Code postal67560
LocalitéROSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRosheim (67411)
Code postal67190
AdresseRUE DES PRUNELLES ROSHEIM 67560
Parcelles05 650
Superficie terrain1111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.