1. Accueil
  2. Cadastre Rosey
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07045223C0001
Permis d'aménager
N° PA 07045223C0001
Ville de Rosey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VESOUL ROSEY 70000
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 193 · B 194 · B 195
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Rosey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/04/2023
Ouverture du chantier12/05/2023
Achèvement des travaux14/08/2024

👤Demandeur

Code postal92200
LocalitéNEUILLY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRosey (70452)
Code postal70000
AdresseRUE DE VESOUL ROSEY 70000
ParcellesB 193 · B 194 · B 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.