Déclaration préalable de travaux n° DP 07045222C0001 à Rosey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07045222C0001

Ville de Rosey · 70000

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

9 VOIE COMMUNALE N 2 NOYER VERGUERE ROSEY 70000

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 54

Superficie du terrain

8501 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRosey (70452)

Code postal70000

Adresse9 VOIE COMMUNALE N 2 NOYER VERGUERE ROSEY 70000

ParcellesZB 54

Superficie terrain8501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.