Permis de construire n° PC 07045220C0001 à Rosey

Permis de construire

N° PC 07045220C0001

Ville de Rosey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOYER VERGUERE ROSEY 70000

Date d'autorisation

05/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 54

Superficie du terrain

8501 m²

Surface locaux créée

2112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/08/2020

Ouverture du chantier22/06/2022

Achèvement des travaux30/03/2023

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéBAIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRosey (70452)

Code postal70000

AdresseNOYER VERGUERE ROSEY 70000

ParcellesZB 54

Superficie terrain8501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2112 m²

Surface agricole créée2112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.