Permis de construire n° PC 07045218C0003 à Rosey

Permis de construire

N° PC 07045218C0003

Ville de Rosey · 70000

Bénéficiaire

GAEC DU PRIEURE

Adresse du terrain

AU GROS NOYER ROSEY 70000

Date d'autorisation

03/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 60

Superficie du terrain

4175 m²

Surface locaux créée

1116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/09/2018

Ouverture du chantier01/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRIEURE

SIRET33053478500010

SIREN330534785

Code postal70000

LocalitéROSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRosey (70452)

Code postal70000

AdresseAU GROS NOYER ROSEY 70000

ParcellesZB 60

Superficie terrain4175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2858 m²

Surface locaux créée1116 m²

Surface agricole avant2858 m²

Surface agricole créée1116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.