Permis de construire
N° PC 07045217C0003
Ville de Rosey · 70000
Bénéficiaire
EARL RERGUE
Adresse du terrain
PRES TIRANDEY ROSEY 70000
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 17
Superficie du terrain
8270 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationEARL RERGUE
SIRET42967571300011
SIREN429675713
Code postal70000
LocalitéROSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRosey (70452)
Code postal70000
AdressePRES TIRANDEY ROSEY 70000
ParcellesZH 17
Superficie terrain8270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1258 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface agricole avant1258 m²
Surface agricole créée94 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.