Permis de construire n° PC 07045215C0002 à Rosey

Permis de construire

N° PC 07045215C0002

Ville de Rosey · 70000

Bénéficiaire

GAEC DU PRIEURE

Adresse du terrain

RUE DE MAILLEY ROSEY 70000

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 830

Superficie du terrain

26000 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRIEURE

SIRET33053478500010

SIREN330534785

Code postal70000

LocalitéROSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRosey (70452)

Code postal70000

AdresseRUE DE MAILLEY ROSEY 70000

ParcellesB0 830

Superficie terrain26000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2680 m²

Surface locaux créée241 m²

Surface agricole avant2680 m²

Surface agricole créée241 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.