Permis de construire n° PC 07045215C0001 à Rosey

Permis de construire

N° PC 07045215C0001

Ville de Rosey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOYER VERGUERE ROSEY 70000

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 50 · ZB 20 · ZB 19

Superficie du terrain

157616 m²

Surface locaux créée

2074 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéBAIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRosey (70452)

Code postal70000

AdresseNOYER VERGUERE ROSEY 70000

ParcellesZB 50 · ZB 20 · ZB 19

Superficie terrain157616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2074 m²

Surface agricole créée2074 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.