Permis de construire
N° PC 07045215C0001
Ville de Rosey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NOYER VERGUERE ROSEY 70000
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 50 · ZB 20 · ZB 19
Superficie du terrain
157616 m²
Surface locaux créée
2074 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéBAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRosey (70452)
Code postal70000
AdresseNOYER VERGUERE ROSEY 70000
ParcellesZB 50 · ZB 20 · ZB 19
Superficie terrain157616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2074 m²
Surface agricole créée2074 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.