Permis de construire
N° PC 07045214C0001
Ville de Rosey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES TIRANDEY ROSEY 70000
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 18
Superficie du terrain
48470 m²
Surface locaux créée
487 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéROSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRosey (70452)
Code postal70000
AdressePRES TIRANDEY ROSEY 70000
ParcellesZH 18
Superficie terrain48470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée487 m²
Surface agricole créée487 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.