Permis de construire
N° PC 0704522500002
Ville de Rosey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VESOUL ROSEY 70000
Date d'autorisation
03/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42
Superficie du terrain
6800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

Code postal94170
LocalitéLE PERREUX-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRosey (70452)
Code postal70000
AdresseRUE DE VESOUL ROSEY 70000
ParcellesZC 42
Superficie terrain6800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.