Permis d'aménager
N° PA 06741019R0002
Ville de Rosenwiller · 67560
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSENWILLER
Adresse du terrain
FLACHSBERG ROSENWILLER 67560
Date d'autorisation
24/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 15 · 06 17 · 06 18
Superficie du terrain
31268 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/04/2020
Ouverture du chantier24/09/2020
Achèvement des travaux17/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSENWILLER
SIRET21670410600014
SIREN216704106
Code postal67560
LocalitéROSENWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRosenwiller (67410)
Code postal67560
AdresseFLACHSBERG ROSENWILLER 67560
Parcelles06 15 · 06 17 · 06 18
Superficie terrain31268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.