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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06741020R0010
Ville de Rosenwiller · 67560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FLACHSBERG ROSENWILLER 67560
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 247 · 06 31 · 06 32
Superficie du terrain
1793 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

Code postal67560
LocalitéROSENWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRosenwiller (67410)
Code postal67560
AdresseFLACHSBERG ROSENWILLER 67560
Parcelles06 247 · 06 31 · 06 32
Superficie terrain1793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.