Permis de démolir n° PD 06741012C0003 à Rosenwiller

Permis de démolir

N° PD 06741012C0003

Ville de Rosenwiller · 67560

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSENWILLER

Adresse du terrain

87 RUE PRINCIPALE ROSENWILLER 67560

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 164

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSENWILLER

SIRET21670410600014

SIREN216704106

Code postal67560

LocalitéROSENWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRosenwiller (67410)

Code postal67560

Adresse87 RUE PRINCIPALE ROSENWILLER 67560

Parcelles1 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.