Déclaration préalable de travaux
N° DP 0292382300057
Ville de Roscanvel · 29570
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSCANVEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSCANVEL
SIRET21290238100012
SIREN212902381
Code postal29570
LocalitéROSCANVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneRoscanvel (29238)
Code postal29570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.