Permis de démolir
N° PD 03946620J0001
Ville de Rosay · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DU CHATEAU ROSAY 39190
Date d'autorisation
02/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 196
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/02/2021

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéROSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRosay (39466)
Code postal39190
Adresse6 IMP DU CHATEAU ROSAY 39190
ParcellesAB 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.