Permis de construire n° PC 03946623J0001 à Rosay

Permis de construire

N° PC 03946623J0001

Ville de Rosay · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS SERRE COURT ROSAY 39190

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 140 · AB 141 · AB 144

Superficie du terrain

9787 m²

Surface locaux créée

636 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéROSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRosay (39466)

Code postal39190

AdresseSOUS SERRE COURT ROSAY 39190

ParcellesAB 140 · AB 141 · AB 144

Superficie terrain9787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée636 m²

Surface agricole créée636 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.