Permis de construire
N° PC 03946613K0002
Ville de Rosay · 39190
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROSAY
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE ROSAY 39190
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 6
Superficie du terrain
470 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSAY
SIRET21390466700010
SIREN213904667
Code postal39190
LocalitéROSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRosay (39466)
Code postal39190
Adresse1 PL DE LA MAIRIE ROSAY 39190
ParcellesAB 6
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface publique avant109 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.