Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROSANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21005012680001
Libellé de la voie du demandeur : Place Aristide Briand
Code postal du demandeur : 05150
Localité du demandeur : Rosans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plan La Croix
Code postal du terrain : 05150
Localité du terrain : Rosans
Section cadastrale 1 : 1071E
Section cadastrale 2 : 1221E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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