Permis de construire de la ville de Rosans

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Hautes alpes (05)
Ville : Rosans
Code postal : 05150
Code INSEE de la commune : 05126

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00512617H0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/12/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE ROSANS
SIRET : 21050126800010
Code postal : 05150 Rosans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Place du 19 Mars Plan La Croix Rosans 05150
Parcelle(s) concernée(s) : E1324
Superficie du terrain : 2057m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2