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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01308622R0129
Ville de Roquevaire · 13360
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
LA REIRAILLE ROQUEVAIRE 13360
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 268
Superficie du terrain
7137 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/01/2023
Ouverture du chantier05/06/2023
Achèvement des travaux22/03/2024

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200070
SIREN538419052
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneRoquevaire (13086)
Code postal13360
AdresseLA REIRAILLE ROQUEVAIRE 13360
ParcellesAK 268
Superficie terrain7137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.