Déclaration préalable de travaux n° DP 03146014Z0045 à Roquettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146014Z0045

Ville de Roquettes · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU CARLITTE LE SANET ROQUETTES 31120

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 88

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéROQUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquettes (31460)

Code postal31120

Adresse17 RUE DU CARLITTE LE SANET ROQUETTES 31120

ParcellesAC 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.