Déclaration préalable de travaux n° DP 03146024G0059 à Roquettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146024G0059

Ville de Roquettes · 31120

Bénéficiaire

GR DU MOULIN

Adresse du terrain

11 RUE DU MOULIN ROQUETTES 31120

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 111

Superficie du terrain

1876 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationGR DU MOULIN

SIRET93001273700019

SIREN930012737

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquettes (31460)

Code postal31120

Adresse11 RUE DU MOULIN ROQUETTES 31120

ParcellesAA 111

Superficie terrain1876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface agricole avant900 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.