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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03146014Z0008
Ville de Roquettes · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUETTES
Adresse du terrain
IMP MONSEGUR ROQUETTES 31120
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 37
Superficie du terrain
5020 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUETTES
SIRET21310460700014
SIREN213104607
Code postal31120
LocalitéROQUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoquettes (31460)
Code postal31120
AdresseIMP MONSEGUR ROQUETTES 31120
ParcellesAA 37
Superficie terrain5020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.