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Permis de construire
N° PC 03146014Z0005
Ville de Roquettes · 31120
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
12 RUE CLEMENT ADER ROQUETTES 31120
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 209
Superficie du terrain
9031 m²
Surface locaux créée
555 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/06/2015
Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoquettes (31460)
Code postal31120
Adresse12 RUE CLEMENT ADER ROQUETTES 31120
ParcellesA 209
Superficie terrain9031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée555 m²
Surface commerce créée555 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.