Permis de construire n° PC 03146013T0003 à Roquettes

Permis de construire

N° PC 03146013T0003

Ville de Roquettes · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROQUETTES

Adresse du terrain

ALL DES SPORTS ROQUETTES 31120

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 167 · AM 199 · AM 200

Superficie du terrain

21017 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUETTES

SIRET21310460700014

SIREN213104607

Code postal31120

LocalitéROQUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquettes (31460)

Code postal31120

AdresseALL DES SPORTS ROQUETTES 31120

ParcellesAM 167 · AM 199 · AM 200

Superficie terrain21017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5072 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant5072 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.