Permis de construire n° PC 03146013T0002 à Roquettes

Permis de construire

N° PC 03146013T0002

Ville de Roquettes · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

AV DES PYRENEES ROQUETTES 31120

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 167

Superficie du terrain

44500 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE

SIRET21310555400017

SIREN213105554

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquettes (31460)

Code postal31120

AdresseAV DES PYRENEES ROQUETTES 31120

ParcellesAM 167

Superficie terrain44500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4403 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface publique avant4403 m²

Surface publique créée267 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.