Permis de construire
N° PC 03146012T0016
Ville de Roquettes · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUETTES
Adresse du terrain
AV DES SPORTS ROQUETTES 31120
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 167 · AM 199 · AM 200
Superficie du terrain
21017 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/04/2013
Ouverture du chantier19/04/2013
Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUETTES
SIRET21310460700014
SIREN213104607
Code postal31120
LocalitéROQUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoquettes (31460)
Code postal31120
AdresseAV DES SPORTS ROQUETTES 31120
ParcellesAM 167 · AM 199 · AM 200
Superficie terrain21017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4991 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface publique avant4991 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.