Déclaration préalable de travaux n° DP 00610715J0001 à Roquestéron-Grasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00610715J0001

Ville de Roquestéron-Grasse · 06910

Bénéficiaire

COMMUNE LE TIGNET

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE LA ROQUE-EN-PROVENCE 06910

Date d'autorisation

01/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 406

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE TIGNET

SIREN210601407

Code postal06910

LocalitéLA ROQUE-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneRoquestéron-Grasse (06107)

Code postal06910

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE LA ROQUE-EN-PROVENCE 06910

ParcellesB 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.