Déclaration préalable de travaux n° DP 03145923Z0007 à Roquesérière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145923Z0007

Ville de Roquesérière · 31380

Bénéficiaire

SAMFI 12

Adresse du terrain

CAMBOCRU ROQUESERIERE 31380

Date d'autorisation

02/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 28 · ZA 27

Superficie du terrain

22652 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/04/2023

👤Demandeur

DénominationSAMFI 12

SIRET85198513500017

SIREN851985135

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquesérière (31459)

Code postal31380

AdresseCAMBOCRU ROQUESERIERE 31380

ParcellesZA 28 · ZA 27

Superficie terrain22652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.