Déclaration préalable de travaux n° DP 03145916Z0003 à Roquesérière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145916Z0003

Ville de Roquesérière · 31380

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LE VILLAGE ROQUESERIERE 31380

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1088

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31080

LocalitéTOULOUSE CEDEX 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquesérière (31459)

Code postal31380

AdresseLE VILLAGE ROQUESERIERE 31380

ParcellesA 1088

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.