Permis de construire n° PC 03145914Z0006 à Roquesérière

Permis de construire

N° PC 03145914Z0006

Ville de Roquesérière · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

466 CHEM DE LA SALLE BASSE SALLE BASSE ROQUESERIERE 31380

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 67

Superficie du terrain

3580 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéROQUESERIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquesérière (31459)

Code postal31380

Adresse466 CHEM DE LA SALLE BASSE SALLE BASSE ROQUESERIERE 31380

ParcellesA 67

Superficie terrain3580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.