Déclaration préalable de travaux n° DP 0314582500075 à Roques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314582500075

Ville de Roques · 31120

Bénéficiaire

EM PATRIMOINE

Adresse du terrain

19 CHEMIN DES CUJALAS ROQUES SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

21/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 81 · AP 82

Superficie du terrain

2610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

DénominationEM PATRIMOINE

SIRET93843342200012

SIREN938433422

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoques (31458)

Code postal31120

Adresse19 CHEMIN DES CUJALAS ROQUES SUR GARONNE 31120

ParcellesAP 81 · AP 82

Superficie terrain2610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant274 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo256 m²

Surface habitable démolie18 m²

Surface habitable transformée256 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.