Permis de construire
N° PC 03145824M0012
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
LE DOMAINE DE CANOPEE
Adresse du terrain
11 CH DE BOURROUIL ROQUES SUR GARONNE 31120
Date d'autorisation
09/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 102 · AT 102 · AT 149
Superficie du terrain
19676 m²
Logements créés
41
Surface habitable créée
3148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE DE CANOPEE
SIRET52866223200024
SIREN528662232
Code postal33185
LocalitéLE HAILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
Adresse11 CH DE BOURROUIL ROQUES SUR GARONNE 31120
ParcellesAT 102 · AT 102 · AT 149
Superficie terrain19676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)41
dont individuels24
dont collectifs17
Logements démolis2
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces18
Surface habitable avant283 m²
Surface habitable créée3148 m²
Surface habitable démolie283 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.