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Permis de construire
N° PC 03145819M0013
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE
Adresse du terrain
37 ROUTE DE VILLENEUVE ROQUES 31120
Date d'autorisation
23/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 267 · AS 266 · AS 667
Superficie du terrain
16633 m²
Logements créés
82
Surface habitable créée
5825 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/08/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE
SIRET82442164800018
SIREN824421648
Code postal31 20
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
Adresse37 ROUTE DE VILLENEUVE ROQUES 31120
ParcellesAS 267 · AS 266 · AS 667
Superficie terrain16633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)82
dont individuels44
dont collectifs38
Logements démolis1
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces41
Logements 4 pièces30
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée5825 m²
Surface habitable démolie300 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.