Permis de construire n° PC 03145815R0009 à Roques

Permis de construire

N° PC 03145815R0009

Ville de Roques · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31BIS RUE DES GENETS ROQUES 31120

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 411

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

217 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt08/11/2016

Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoques (31458)

Code postal31120

Adresse31BIS RUE DES GENETS ROQUES 31120

ParcellesAK 411

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée217 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.