Permis de démolir
N° PD 03145813T0001
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
4MURS
Adresse du terrain
ANCIE ROUTE DE FROUZINS ROQUES 31120
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 36
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

Dénomination4MURS
SIRET77561894501500
SIREN775618945
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
AdresseANCIE ROUTE DE FROUZINS ROQUES 31120
ParcellesAI 36
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.