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Permis de démolir
N° PD 03145822M0002
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
ENTREPRISE DE TRAVAUX FUNERAIRES ESCOURBIAC
Adresse du terrain
5002 ROUTE NATIONALE 117 LA COME ROQUES 31120
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 7
Superficie du terrain
2664 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE DE TRAVAUX FUNERAIRES ESCOURBIAC
SIRET30968695400012
SIREN309686954
Code postal31120
LocalitéROQUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
Adresse5002 ROUTE NATIONALE 117 LA COME ROQUES 31120
ParcellesAH 7
Superficie terrain2664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.