Permis d'aménager
N° PA 03145813T0001
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
SARL EBC
Adresse du terrain
70 RTE DE VILLENEUVE ROQUES 31120
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/04/2013
Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSARL EBC
SIRET79432943300013
SIREN794329433
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
Adresse70 RTE DE VILLENEUVE ROQUES 31120
ParcellesAS 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.