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Permis d'aménager
N° PA 03145818M0002
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE BRAMOFAM ROQUES SUR GARONNE 31120
Date d'autorisation
15/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 200 · AO 203 · AO 219
Superficie du terrain
2105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
AdresseCH DE BRAMOFAM ROQUES SUR GARONNE 31120
ParcellesAO 200 · AO 203 · AO 219
Superficie terrain2105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.